Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 avril 2025

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : ORGANIC CREATIVE STUDIO
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 937 966 166 00012
TVA intracommunautaire : FR96 937966166
Adresse : 1 Avenue Lafayette, 54800 Jarny, France
Email : contact@organiccreativestudio.com
Hébergement du site : OVH
Plateforme du site : Wix

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages de sérigraphie réalisés par ORGANIC CREATIVE STUDIO. Chaque produit est décrit avec précision sur le site, incluant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas l'entreprise.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. ORGANIC CREATIVE STUDIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ORGANIC CREATIVE STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. ORGANIC CREATIVE STUDIO ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sont la propriété exclusive d'ORGANIC CREATIVE STUDIO. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ORGANIC CREATIVE STUDIO.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'amélioration des services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter ORGANIC CREATIVE STUDIO à l'adresse suivante : contact@organiccreativestudio.com.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.